CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE

Publication

14 décembre 2025

Lieu d'exécution

FRK12

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-136951

Référence

f70cc6bd-3d6b-45a5-b425-910daf00846b

Codes CPV

• 71314100Servicios de electricidad

Description

L'autorité concédante concède, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de l’énergie, au concessionnaire qui accepte, les missions de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble de son territoire.

Critères d'attribution

• Qualité — Droits exclusifs applicables à la concession de distribution publique d’électricité en France

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-136951 · 14 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.