Convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires (sucrés, salés…) dans les bâtiments communaux
Acheteur: COMMUNE DE MARTIGUES
- Publication
- 5 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 mars 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-25219
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES - A l'attention de : Gaby CHARROUX Maire de Martigues - Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, 60101 Martigues cedex - Téléphone : 0442443333 - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://www.ville-martigues.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ - Objet du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires (sucrés, salés…) dans les bâtiments communaux. Années 2025 à 2029 - Caractéristiques principales : La conclusion de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de distributeurs est l'occasion pour la commune de Martigues de valoriser son domaine public. En application de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation donnera impérativement lieu au paiement d'une redevance - Quantité ou étendue : La présente consultation a pour objet de consentir une convention d'occupation temporaire du domaine public pour les années 2025 à 2029. …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-25219 · 5 mars 2025
- BOAMP · 25-25219 · 5 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MARTIGUES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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