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Clôturé France

Convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires (sucrés, salés…) dans les bâtiments communaux

Référence BOAMP-25-25219 · COMMUNE DE MARTIGUES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mars 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES - A l'attention de : Gaby CHARROUX Maire de Martigues - Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, 60101 Martigues cedex - Téléphone : 0442443333 - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://www.ville-martigues.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ - Objet du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires (sucrés, salés…) dans les bâtiments communaux. Années 2025 à 2029 - Caractéristiques principales : La conclusion de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de distributeurs est l'occasion pour la commune de Martigues de valoriser son domaine public. En application de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation donnera impérativement lieu au paiement d'une redevance - Quantité ou étendue : La présente consultation a pour objet de consentir une convention d'occupation temporaire du domaine public pour les années 2025 à 2029. …

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-25219 5 mars 2025
BOAMP 25-25219 5 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MARTIGUES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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