Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Attribué à SOCIETE TDF SAS.
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Montants et chiffres
Description
L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » | — |
| Qualité | Juridique / Contractuel | — |
| Prix | Critère prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SOCIETE TDF SAS | 1 € | 3 | 26 juin 2026 |
Publications officielles
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