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Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express

Acheteur: Société des grands projets

Publication
2 août 2026
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
Autre
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-76928
Référence
8601668c-8c93-4890-98fa-fe3bb805682f

Codes CPV

Description

L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOCIETE TDF SAS 1 € —

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