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Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droit réel aux fins d’exploitation d’un kiosque à journaux - Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

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Publication
29 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
3 mai 2024
Lieu d'exécution
Quai de Gaulle, 83110 Sanary-sur-Mer
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-37641

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Consistance de l'occupation : Kiosque à journaux - de 20 m² maximum sans terrasse Usage/activités : Le kiosque aura pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse et les supports d'affichage publicitaires. Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 12 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. - Durée du marché : 144 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 16:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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