Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droit réel aux fins d’exploitation d’un kiosque à journaux - Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Consistance de l'occupation : Kiosque à journaux - de 20 m² maximum sans terrasse Usage/activités : Le kiosque aura pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse et les supports d'affichage publicitaires. Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 12 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. - Durée du marché : 144 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 16:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Voir règlement consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37641 | 29 mars 2024 |
| BOAMP | 24-37641 | 29 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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