Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025. Valeur estimée : 990 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de l'offre | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une liste des principales prestations SPANC fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et…
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-97119 | 3 septembre 2025 |
| TED | 575664-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 990 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Achats Publics (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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