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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT-.

Achats Publics

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025. Valeur estimée : 990 000 €.

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Montants et chiffres

990 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix de l'offre—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une liste des principales prestations SPANC fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et…
  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-97119 3 septembre 2025
TED 575664-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 990 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Achats Publics (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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