Contrôles des installations privatives d'assainissement
Attribué.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée : 4 ans à compter de sa notification
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64075 | 4 juin 2024 |
| TED | 228314-2024 | — |
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