Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Référence BOAMP-26-64622 · SIAVOS EU
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SIAVOS EU - Objet du marché : L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-77902 | 4 août 2026 |
| BOAMP | 26-77902 | 4 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIAVOS EU (France).
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