CONTROLES D'ASSAINISSEMENT
- Publication
- 25 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 juin 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - DIEPPE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-47259
Codes CPV
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627148 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation : - des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; - des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est…
Critères d'attribution
- · 50% — Valeur technique
- · 45% — Prix de l'offre
- · 5% — Valeur environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-47259 · 25 avril 2025
- BOAMP · 25-47259 · 25 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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