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Clôturé France ServicesAccord-cadre

CONTROLES D'ASSAINISSEMENT

Référence BOAMP-25-47259 · Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627148 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation : - des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; - des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale —
2 2 : Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Le présent lot concerne les contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique50%
—Prix de l'offre45%
—Valeur environnementale5%

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-47259 25 avril 2025
BOAMP 25-47259 25 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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