contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Département des Hauts-de-Seine
Attribué à SGS france pour 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix sur la base du Dqe | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SGS france | 400 000 € | 4 | 31 mars 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40890 | 23 avril 2026 |
| TED | 276992-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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