CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024. Valeur estimée : 288 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 6, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 2 | Contrôle technique véhicules légers-Dieppe | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 3 | Contrôle technique véhicules légers Goderville | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 4 | Contrôle technique poids lourds | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 5 | Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 6 | Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Dieppe | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Délai d'intervention | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
- Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
- Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69803 | 16 juin 2024 |
| TED | 292786-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 15:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 288 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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