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Attribué France ServicesAccord-cadre

Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière

Région Nouvelle-Aquitaine

Attribué à Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant) et 1 autre.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux session…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPour le critère prix noté sur 30 points : Le critère « Prix des prestations », apprécié au regard du DQE sera analysé selon la méthode suivante : Note = 30 x (Prix de l'offre la moins-disante / Prix…—
QualitéPour le critère valeur technique noté sur 70 points dont trois sous critères : - Compréhension des missions attendues 15 points ; avec une présentation du contexte juridique des SIEG et du principe…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant) — 2 17 juillet 2025
LOT-0001 ORCOM CENTRE — 2 17 juillet 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-96873 2 septembre 2025
TED 181821-2025 —

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