Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2025. Valeur estimée : 950 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62) | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 320 000 € |
| 2 | Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02) | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 360 000 € |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-89405 | 6 août 2025 |
| TED | 514570-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 950 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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