Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024. Valeur estimée : 780 000 €.
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Montants et chiffres
780 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euro HT indiquée ci-dessous correspond au montant maximum pour les deux lots sur la durée totale (période initiale et périodes de reconduction comprises)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62) | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | — |
| 2 | Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02) | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Voir règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41582 | 10 avril 2024 |
| TED | 211140-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 780 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
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