Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc)
- Publication
- 9 février 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-16736
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Objet du marché : Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC). La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires : - les diagnostics initiaux, - les contrôles périodiques de bon fonctionnement, - les contrôles de conception, - les contrôles d'exécution, - les contrôles dans le cadre de ventes immobilières. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) HT / Maximum de 45 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-16736 · 9 février 2024
- BOAMP · 24-16736 · 9 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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