Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC)
Référence BOAMP-23-153687 · Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Attribué à SUEZ EAU FRANCE pour 180 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Objet du marché : Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC). La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires : - les diagnostics initiaux, - les contrôles périodiques de bon fonctionnement, - les contrôles de conception, - les contrôles d'exécution, - les contrôles dans le cadre de ventes immobilières. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) HT / Maximum de 45 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 60% |
| — | Valeur technique | 40% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | 180 000 € | 2 | 9 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-16736 | 9 février 2024 |
| BOAMP | 24-16736 | 9 février 2024 |
| BOAMP | 23-153687 | — |
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