Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Publication

11 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

30 mars 2026

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la communauté de communes (dans les 30 communes), FRD21

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-24645

Référence

add402ac-f89a-4e35-b093-04c40b9bc3d7

Codes CPV

• 71356100Servicios de control técnico
• 90450000Servicios de tratamiento de fosas sépticas
• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyons Andelle (France).