Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Communauté de communes Lyons Andelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-24645 | 11 mars 2026 |
| TED | 170459-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyons Andelle (France).
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