Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Communauté de Communes du Sud Estuaire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
il est envisagé de confier au titulaire 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF) , ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Respect de l'environnement | — |
Conditions de participation
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119983 | 23 octobre 2024 |
| TED | 641830-2024 | — |
Autres marchés de Communauté de Communes du Sud Estuaire
Voir l'acheteur →- Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) Publication: 6 octobre 2026
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- Fourniture et pose de poteaux et abris sur le réseau Brévibus Publication: 10 septembre 2026
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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Sud Estuaire
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Sud Estuaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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