CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché concerne la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - Avis sur les documents de conception ou de réhabilitation - Contrôles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôles lors de la mise hors service d'une installation - Contrôles des installations lors de vente immobilière - Contrôles périodiques - Mise en oeuvre d'actions de communication à destination des usagers, tenue de réunions publiques - Mise à jour de la base de données des installations d'assainissement non collectif Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral - Lot n°2 : Secteur Bevera-Roya
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LITTORAL | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Lot 2 | — | — |
| 3 | Secteur Bevera-Roya | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 60% | 60% |
| Prix | Prix : 40% | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128043 | 13 novembre 2024 |
| TED | 57592-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Riviera Française (France).
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