Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
Communauté de communes Retz-en-Valois
Attribué à SAUR SAS et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérification de fonctionnement et d’entretien : Cela concerne deux cas précis. D’une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l’installation ait déjà été contrôlée ou non. D’autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l’ensemble du parc d’installation de la CCRV. - Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : Vérification de la conformité de l’installation lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage sur la base du contrôle de conce…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot N°1 Territoire Nord | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Lot N°2 Territoire SUD | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux | — |
| Qualité | Moyens matériels dédiés à ces prestations | — |
| Qualité | Composition de l’équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations | — |
| Qualité | Modèle de rapport de visite et de schéma de l’installation | — |
| Coût | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | GENIE de L'EAU | 115 032 € | 6 | 4 janvier 2024 |
| 2 | SAUR SAS | 148 470 € | 4 | 4 janvier 2024 |
Soumissionnaires
- GENIE de L'EAU
- SAUR SAS
- Agenda Aisne
- VEOLIA EAU · 148 400 €
- SERPA
- Immo Services
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-15429 | 9 février 2024 |
| TED | 85410-2024 | — |
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Questions fréquentes
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