Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

Publication

9 février 2024

Lieu d'exécution

Villers-Cotterêts, FRE21

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-15429

Référence

91197630-02e9-46b1-90ef-c8ed8c2d2b82

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérification de fonctionnement et d’entretien : Cela concerne deux cas précis. D’une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l’installation ait déjà été contrôlée ou non. D’autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l’ensemble du parc d’installation de la CCRV. - Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : Vérification de la conformité de l’installation lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage sur la base du contrôle de conce…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux
• Qualité — Moyens matériels dédiés à ces prestations
• Qualité — Composition de l’équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations
• Qualité — Modèle de rapport de visite et de schéma de l’installation
• Coût — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-15429 · 9 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Retz-en-Valois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.