Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif - Périmètre Ouest

Publication

17 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

17 octobre 2025

Lieu d'exécution

Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin 77580 - CRECY LA CHAPELLE

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-103551

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708716 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - périmètre Ouest et plus particulièrement: - l'examen préalable de la conception ; - la vérification de l'exécution des travaux ; - la vérification du fonctionnement et d'entretien ; - les cessions immobilières ; - les contrôles dans le cadre de la loi Grenelle II Le champ d'intervention est sur 11 communes du périmètre Ouest de la C.A.C.P.B. listées ci-après : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2028. Montant total en valeur de 50 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum jusqu'au 30 juin 2028 - Durée du marché : 30 - L'avis implique l'établissement d'un accor…

Critères d'attribution

• · 55% — :
• · 45% — Prix des prestations
• · 25% — dont Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat
• · 20% — Lisibilité du rapport et pertinence des informations contenues dans le rapport et le schéma l'accompagnant

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-103551 · 17 septembre 2025
• BOAMP · 25-103551 · 17 septembre 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.