Contrôle des branchements d'eau et d'assainissement

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1702688 - Objet du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31 /12/2026 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. 1ère période de reconduction : 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2ème période de reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes. L'objectif du marché est de procéder aux contrôles de conformité des …

Conditions de participation

• Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Formulaire Dc2 : Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée
• Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
• Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

• Site de la station de traitement des eaux usées à Doubs - Travaux d'installation d'un dégrilleur sous abri et d'un piège à cailloux
  Publication: 21 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 8 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 23 septembre 2026
• Acquisition et livraison de véhicules pour la communauté de communes du Grand Pontarlier
  Publication: 17 septembre 2026
• Déconstruction et Reconstruction de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Publication: 25 août 2026
• Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la…
  Publication: 10 juin 2026
• Réfection de l'étanchéité et restauration de la façade ouest du bâtiment 52 dit des Prisons d'état, situé au niveau de la première enceinte…
  Publication: 11 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 5 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 12 février 2026
• Location et maintenance de services d'impression et de numérisation, et de prestations de services associées - Communauté de Communes du…
  Publication: 29 janvier 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes du Grand Pontarlier

• Nettoyage des vitres des bâtiments de la CCGP et des communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin — 20 novembre 2025
• RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER — 9 octobre 2025
• Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25) — 27 juin 2025
• Mise en place d'une canalisation pour l'alimentation en eau potable du secteur des Bonjours depuis le hameau des Etraches - Commune de… — 28 mars 2025
• Fourniture de mobilier urbain - ZAE Gravilliers 2 et 3 à Pontarlier (25300) — 13 mars 2025
• Aide au recrutement : métiers en tension — 25 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Transport des mâchefers et des refus de tri issus du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées d'incinération (REFIOM) et des produits sodique… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers — jusqu'au 27 octobre 2026
• Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV — jusqu'au 29 octobre 2026
• Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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• Appels d'offres eau et assainissement
• Appels d'offres plomberie

Marchés publics par région

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