Contrôle des branchements d'eau et d'assainissement

Publication

11 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

10 octobre 2025

Lieu d'exécution

Territoire CCGP 25300

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-100947

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1702688 - Objet du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31 /12/2026 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. 1ère période de reconduction : 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2ème période de reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes. L'objectif du marché est de procéder aux contrôles de conformité des …

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-100947 · 11 septembre 2025
• BOAMP · 25-100947 · 11 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.