Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif

Publication

19 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

10 octobre 2025

Lieu d'exécution

Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-104424

Codes CPV

• 90490000Servicios de inspección de alcantarillas y de asesoramiento en materia de aguas residuales

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710233 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans. Le montant annuel maximum est porté à 40 000 euro(s) HT, le montant est identique à chaque période de reconduction. Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00

Critères d'attribution

• · 60% — valeur technique suivant les sous critères détaillés au Rc
• · 40% — prix suivant le montant du Dqe

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-104424 · 19 septembre 2025
• BOAMP · 25-104424 · 19 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Genevois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.