Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif
Communauté de Communes du Genevois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710233 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans. Le montant annuel maximum est porté à 40 000 euro(s) HT, le montant est identique à chaque période de reconduction. Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | valeur technique suivant les sous critères détaillés au Rc | 60% |
| — | prix suivant le montant du Dqe | 40% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-104424 | 19 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-104424 | 19 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Genevois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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