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Attribué France ServicesAccord-cadre

Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non collectif - Programme 2024-2028

Rennes Métropole

Attribué à SAUR - Direction des Exploitations Armor et Vilaine pour 800 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 SAUR - Direction des Exploitations Armor et Vilaine 800 000 € 2 12 juillet 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-83117 16 juillet 2024
TED 218957-2024 —

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