Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non collectif - Programme 2024-2028
Acheteur: Rennes Métropole
- Publication
- 16 juillet 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83117
- Référence
- bbbac0de-767c-4e1a-a60a-3ba1bbbcce98
Codes CPV
- 71700000Servicios de monitorización y control
- 71700000Servicios de monitorización y control
Description
Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAUR - Direction des Exploitations Armor et Vilaine | 800 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83117 · 16 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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