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Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Publication
16 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
2 janvier 2026, 17:30
Lieu d'exécution
FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-126558
Référence
cec4601d-02fa-47cd-b98e-bc3bf2427eae

Codes CPV

Description

Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2026, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cté de Communes d'Erdre et Gesvres (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.