contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

Publication

8 janvier 2026

Valeur estimée

200 000 €

Lieu d'exécution

Ribeauvillé, FRF12

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-1024

Référence

d4576809-065b-44e9-92ca-2bfc4db83158

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Lots (5)

Critères d'attribution

• Prix — Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois…
• Prix — Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois…
• Prix — Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois…
• Prix — Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois…
• Qualité — VALEUR TECHNIQUE Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 et 30 points Lot Nº1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Sous critères analysés Grille de notation sur 11 Biens assurés…
• Qualité — Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lot Nº2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Sous critères analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (20) Montant des garanties…
• Qualité — Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lots Nº4 - Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Sous critères analysés Etendue des garanties (20) Montant…
• Qualité — Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lot Nº5 - Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Sous critères analysés Etendue des garanties (20) Montant…
• Prix — Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois…
• Qualité — Notée sur 30 points pour le lot nº6

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-1024 · 8 janvier 2026

Autres marchés de Ville de Ribeauvillé

• contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE. · 16 septembre 2025
• SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE · 31 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Ribeauvillé (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.