Contrats d'assurance
Acheteur: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Souscription de contrats d'assurance couvrant des lots variés (dommage aux biens; protection juridique de la personne morale; protection fonctionnelle des agents et élus; responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux; flotte automobile et risques annexes, navigation de plaisance; flotte automobile - transport de personnes; risques statutaires CNRACL; responsabilité civile administrative et risques annexes) pour le groupement de commandes, avec lotisation et périmètres…
- Publication
- 26 juin 2026
- Mise à jour
- 21 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2026, 17:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-63019
- Référence
- 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 Protection juridique de la personne morale | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 6 | Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 7 | Lot Risques statutaires CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 8 | Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Prix — Voir le règlement de consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-63019 · 26 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bormes Les Mimosas (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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