Contrats collectifs d'assurance prévoyance et santé pour la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais
Communauté d'Agglomération du Niortais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaitent renouveler, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance et un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Prévoyance | 66512210 Services d'assurance maladie volontaire | — |
| 2 | Lot 2 : Santé | 66512210 Services d'assurance maladie volontaire | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services | — |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
Conditions de participation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références…
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 2. Expertise du secteur au vu des références fournies.
- Se référer au Règlement de la Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-41355 | 13 avril 2025 |
| TED | 239709-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Niortais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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