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Attribué France

Contrats collectifs d’assurance complémentaire santé et complémentaire prévoyance au profit des agents du ministère de la Justice

Acheteur: SG/3SP/SDBCS

Publication
16 juin 2025
Numéro d'avis
FR-25-67544

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice (Secrétariat général) - Objet du marché : contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. Informations pratiques

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Questions fréquentes

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