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Attribué France ServicesAccord-cadre

DOMAINE PENAL

Acheteur: SG/3SP/SDBCS

Publication
30 juin 2026
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-64053
Référence
f1c401a8-b5b3-4127-8333-afdc9370e159

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information —
2 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OPEN 150 000 000 € —
CAPGEMINI TECHNOLOGY 75 000 000 € —

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