Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024. Valeur estimée : 1 553 649 800 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 avril 2019 et enregistré sous le n°174166-2019-FR et d'un avis de préinformation rectificatif publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2024 sous le numéro 377060-2024. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L.2121-17-1 et L.2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : - Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim - Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sél…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Il pourra être demandé des garanties financières de bonne exécution du contrat. Les personnels affectés pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83412 | 17 juillet 2024 |
| TED | 428795-2024 | — |
Autres marchés de Région Grand Est
Voir l'acheteur →- RENOVATION THERMIQUE GLOBALE DE L'EXTERNAT D DU LYCEE LES LOMBARDS A TROYES (10000) Publication: 22 octobre 2026
- Prestation intellectuelle pour la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe Rhin : relance lots 3 et 4 Publication: 20 octobre 2026
- Contrôle périodique quinquennal des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (3 LOTS) Publication: 8 octobre 2026
- Étude hydrogéo-morphologique et définition de l'espace de bon fonctionnement de l'Ill dans la Réserve Naturelle Régionale de l'Eiblen et de… Publication: 8 octobre 2026
- Maintenance et achat de Consommables D'une imprimante grand format Hybride Table à plat/rouleaux pour le pôle Reprographie du siège de la… Publication: 1 octobre 2026
- Remplacement du sol sportif du gymnase de la fontaine du VE - 51120 SEZANNE Publication: 24 septembre 2026
- A31 - Protections phoniques à Champigneulles - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS Publication: 21 septembre 2026
- Travaux de réaménagement de la gare routière de Remiremont Publication: 16 septembre 2026
- Construction et réhabilitation du pôle hôtellerie - restauration - alimentation du lycée Gustave Eiffel de Reims (51) - Phases 1 et 2 -… Publication: 11 septembre 2026
- Construction d'un nouveau gymnase au Lycée Jean Mermoz à Saint-Louis Relance du lot 10 : Dallage Publication: 14 août 2026
Précédents et suivants de Région Grand Est
- Acquisition et installation d'équipements pour la cuisine pédagogique du Lycée Pierre et Marie Curie de FREYMING MERLEBACH (57)
- Acquisition et installation d'équipements de self destinés aux établissements publics d'enseignement et CREPS de la Région Grand Est
- Evaluation de la mise en oeuvre du programme INTERREG Rhin Supérieur 2021-2027 pour la Région Grand Est
- Mise en accessibilité au titre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) de l'Hôtel de Région de METZ (57000)
- Accord-cadre relatif à la location et entretien des fontaines à eau de la Région Grand Est
- Restructuration et rénovation du site Cugnot du lycée du Toulois à Toul (54) - Tous corps d'états
Marchés ouverts similaires
- Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
- EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-.
- Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse
- Location de cars avec chauffeur
- Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ET AUTRES SERVICES MUNICI…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 553 649 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.