Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier sur les liaisons ferroviaires et routières de l'Etoile de Reims
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 avril 2025. Valeur estimée : 980 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public pour la fourniture de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims. Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15 mars 2023 enregistré sous le n°2023/S 053-157705 ainsi qu'un avis de préinformation rectificatif n°781022-2024 publié le 19 décembre 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes ferroviaires suivantes : Reims -Epernay - Château Thierry; …
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Il pourra être demandé des garanties financières de bonne exécution du contrat de service public. Les personnels actuellement affectés à cette ligne pourront…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22212 | 27 février 2025 |
| TED | 130871-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 980 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).
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