Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Acheteur: CNFPT - Direction de l'achat public
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026. Valeur estimée : 2 000 000 €.
- Publication
- 14 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 mai 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 12, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-37264
- Référence
- 1a04e939-55f4-4eba-a28b-4d3bd99b6170
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Garantie "décret" | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Lot n°2 Garantie 90% | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Lot n°3 Garantie 95% | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-37264 · 14 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CNFPT - Direction de l'achat public (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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