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Clôturé France

Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT

Acheteur: CNFPT - Direction de l'achat public

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Publication
14 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
29 mai 2026
Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu d'exécution
Paris cedex 12, FR101
Procédure
open
Lots
3
Numéro d'avis
FR-26-37264
Référence
1a04e939-55f4-4eba-a28b-4d3bd99b6170

Codes CPV

Description

Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CNFPT - Direction de l'achat public (France).
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