CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Montants et chiffres

Description

Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat

Conditions d'exécution

• Les conditions d'exécution des prestations sont spécifiées dans les documents de consultation

Publications officielles

• ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
  Publication: 1 novembre 2026
• CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  Publication: 11 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
  Publication: 10 octobre 2026
• ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
  Publication: 8 octobre 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
  Publication: 4 septembre 2026
• ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
  Publication: 27 juin 2026
• COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
  Publication: 19 juin 2026
• ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
  Publication: 4 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
  Publication: 30 avril 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
  Publication: 24 mars 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

• Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries — 23 novembre 2025
• MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE… — 23 novembre 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES CRECHES INTERCOMUNALES — 17 octobre 2025
• Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries — 10 juin 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES CRECHES INTERCOMUNALES — 9 avril 2025
• MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE… — 3 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Groupement de commandes CULHSM / VDH - Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge (IRVE) -… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Marit… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des r… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campu… — jusqu'au 23 novembre 2026
• PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE POUR LE PÔLE MÉDICAL AGORA DE LA COMMUNE DE PAVILLY — jusqu'au 23 novembre 2026
• Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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