CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM

Publication

8 janvier 2026

Lieu d'exécution

BESANCON, FRC21

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1511

Référence

60798d96-ff0b-4ba7-ae3d-8eb246425a43

Codes CPV

• 09123000Gaz naturel
• 71314200Services de gestion de l'énergie
• 50531100Services de réparation et d'entretien de chaudières
• 45300000Travaux d'équipement du bâtiment

Description

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équi…

Critères d'attribution

• Prix — Cout global de l’offre
• Qualité — Objectif de performance
• Qualité — Qualité globale des prestations de pilotage, exploitation et maintenance
• Qualité — Qualité globale des prestations de conception-réalisation
• Qualité — Part de marché confiée à des TPE/PME (conception/réalisation)
• Qualité — Politique environnementale

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-1511 · 8 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Loge.GBM (25) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.