Contrat de délégation des services publics de l Eau potable et de l Assainissement
Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mai 2024. Valeur estimée : 16 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La délégation de service public aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et d alimentation en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) et du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Selon chapitre B du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre H du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre E du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre A du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre C du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre D du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Coût | Selon chapitre F du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Selon chapitre G du mémoire défini au Règlement de la Consultation | — |
Conditions de participation
- Le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les informations et documents suivants : -…
- Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra : - une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs…
- Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa…
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-14587 | 7 février 2024 |
| TED | 79606-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d Agglomération du Pays de Meaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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