CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITERE 1 (40%) - CRITERE TECHNIQUE, ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés et non hiérarchisés suivants : ➔ Qualité des choix de conception technique (implantation et… | — |
| Prix | CRITERE 2 (40 %) – CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés et non hiérarchisés suivants : ➔ Conditions tarifaires aux abonnés : niveau et… | — |
Conditions de participation
- 8. Les liasses fiscales des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois), soit les…
- 13. Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 14. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65609 | 7 juin 2024 |
| TED | 338784-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Civaux (86) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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