CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR
Acheteur: Commune de Civaux (86)
- Publication
- 7 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 août 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- CIVAUX, FRI34
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-65609
- Référence
- 2986eb67-560c-41b7-8197-fdd18de840d0
Codes CPV
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
- Qualité — CRITERE 1 (40%) - CRITERE TECHNIQUE, ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés et non hiérarchisés suivants : ➔ Qualité des choix de conception technique (implantation et…
- Prix — CRITERE 2 (40 %) – CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés et non hiérarchisés suivants : ➔ Conditions tarifaires aux abonnés : niveau et…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-65609 · 7 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Civaux (86) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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