Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre
  Publication: 29 octobre 2026
• Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase candidature
  Publication: 6 septembre 2026
• Rénovation et extension de la salle Omnisports Pierre Hardy - Relance consultation des Lots 1 et 14 après consultation infructueuse ou…
  Publication: 7 juillet 2026
• Travaux d'aménagement en sécurité incendie et accessibilité en vue de la création d'un ERP
  Publication: 16 juin 2026
• Travaux d'aménagement et rénovation d'un équipement sportif
  Publication: 11 mai 2026
• Entretien des chemins et des terrains communaux de la Ville de Joigny
  Publication: 26 mars 2026
• L'objet de la consultation concerne la rénovation et l'extension des bâtiments de la salle omnisports Pierre Hardy
  Publication: 12 février 2026
• Mission de gestion immobilière du pôle de formation et d?une partie du parc locatif de la Ville de Joigny
  Publication: 11 février 2026
• SERVICES D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AXES SUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE JOIGNY
  Publication: 18 novembre 2025
• L'objet de la consultation concerne la rénovation et l'extension des bâtiments de la salle omnisports Pierre Hardy
  Publication: 10 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

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• Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites… — jusqu'au 12 novembre 2026
• SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON — jusqu'au 9 novembre 2026
• Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtim… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites… — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Joigny (France).

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