Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Acheteur: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
- Publication
- 17 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 mai 2024, 11:00
- Valeur estimée
- 365 000 000 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-44912
- Référence
- 43b6bf63-0493-4cbd-886c-749bcddcdd46
Codes CPV
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-44912 · 17 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 365 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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