CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024. Valeur estimée : 140 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie « Contrats de concession » du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de ses marchés forains.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens dédiés à Montmorency sur 40 | — |
| Qualité | Méthodes de développement et communications sur 60 | — |
Conditions de participation
- Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente -…
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat…
- Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la…
- Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents …) dont disposent les candidats pour assurer le service…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62996 | 1 juin 2024 |
| TED | 325425-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE MONTMORENCY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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