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Clôturé France Services

CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY

MAIRIE DE MONTMORENCY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024. Valeur estimée : 140 000 €.

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Montants et chiffres

140 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie « Contrats de concession » du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de ses marchés forains.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéMoyens dédiés à Montmorency sur 40—
QualitéMéthodes de développement et communications sur 60—

Conditions de participation

  • Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente -…
  • Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat…
  • Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la…
  • Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents …) dont disposent les candidats pour assurer le service…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-62996 1 juin 2024
TED 325425-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE MONTMORENCY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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