Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria située au sein du centre culturel Alb'oru
Acheteur: Ville de Bastia
- Publication
- 9 octobre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-112528
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Ville de Bastia - Adresse : 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia - Téléphone : +33 495559702 - Courriel : marches@bastia.corsica - Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.bastia.corsica - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - Date de signature : 09/09/2025 - Lieu et horaires où le contrat peut être consulté : Mairie de Bastia (2è étage), 1 Av. Giudicelli, 20410 BASTIA, 8h30 / 11h30 - 13h30 / 16h30. - Montant : Rémunération assurée par l'exploitation du service. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-G…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-112528 · 9 octobre 2025
- BOAMP · 25-112528 · 9 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bastia (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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