Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des multi-accueils Les Koalas et Les Mouettes à Colombes
Acheteur: Mairie de Colombes
Attribué à La MAISON BLEUE pour 8 157 966 €.
Description
La consultation porte sur un contrat de concession de type affermage confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L1411-1,R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique notamment sa 3ème partie.Ce contrat fait l'objet d'une procédure simplifiée (article R.3126-1,2°b du CCP).Le concessionnaire devra exploiter les 85 berceaux des multi accueils(possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Ce dernier sera enfin soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| La MAISON BLEUE | 8 157 966 € | 4 juillet 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-89524 · 31 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 890 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Colombes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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