Contrat de concession portant sur la fourrière automobile
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mise en concurrence a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale de la ville de Wattrelos concernant : • Enlèvements de véhicules en infraction, • Enlèvements de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, • Enlèvements de véhicules à l’état d’épaves, • Garde des véhicules, • Restitutions des véhicules aux propriétaires ou conducteurs, sur production d’autorisations réglementaires, • Remise pour aliénation au Service des Domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agrée, • Déplacements dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d’ordre général.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère économique et financier | — |
| Qualité | Critère technique | — |
| Qualité | Critère de protection de l'environnement | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-74010 | 2 juillet 2025 |
| TED | 426453-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de WATTRELOS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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