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Rhône-AlpesIsère
Clôturé France Services

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Commune de Morestel (38)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026. Valeur estimée : 12 000 000 €.

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Montants et chiffres

12 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.

Conditions de participation

  • garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-33336 2 avril 2026
TED 227554-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Morestel (38) (France).
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