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CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX

Acheteur: Commune de Mourenx

Publication
16 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
20 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Mourenx, FRI15
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-80179
Référence
c77dcece-5dd9-459a-bd1d-a072c1a2f24f

Codes CPV

Description

La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mourenx (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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