CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITERE N°3 : Qualité économique de l'offre : 35 % | 35% |
| Qualité | CRITERE N°1 : Qualité des propositions en matière de travaux et de développement : 30 % | 30% |
| Qualité | CRITERE N°2 : Qualité des propositions en matière d'exploitation : 20 % | 20% |
| Qualité | CRITERE N°4 : Qualité des propositions contractuelles : 15 % | 15% |
Conditions de participation
- Garanties professionnelles et financières
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80179 | 16 juillet 2025 |
| TED | 464064-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mourenx (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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