Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2025. Valeur estimée : 11 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conformément à l'article R.3124-5 du Code de la Commande publique, les offres sont analysées et classées au regard des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-65339 | 13 juin 2025 |
| TED | 381724-2025 | — |
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Voir l'acheteur →- Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif Publication: 8 mars 2026
- Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif Publication: 8 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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