CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Publication

4 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-13006

Référence

3df1ac0b-89d3-4278-82a5-b54639b44472

Codes CPV

• 92351200Servicios de explotación de casinos

Description

Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteur d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casions (jeux de hasard, animation et restauration).

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-13006 · 4 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.