CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Attribué à BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE.
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Montants et chiffres
Description
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteur d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casions (jeux de hasard, animation et restauration).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE | — | 20 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-13006 | 4 février 2024 |
| TED | 75602-2024 | — |
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