Contrat de concession de service ayant pour objet la production et la distribution de chaleur pour le réseau de chaleur de MONTCHOVET
Acheteur: Habitat Et Metropole Saint-Etienne
- Publication
- 18 avril 2024
- Valeur estimée
- 25 000 000 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-45548
- Référence
- ceabe65b-7447-497e-9099-52904432ce1f
Codes CPV
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Description
Mise en place d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant sur la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Montchovet en mettant à disposition du concessionnaire les ouvrages existants, le cas échéant, et nécessaires à l'exécution du service, en application du Code de la Commande Publique (3ème partie), - Pour objets subsidiaires : 1 - Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique, d'une chaufferie biomasse destinée à desservir en chaleur le réseau de chaleur existant (financement assuré par Habitat et Métropole). ; 2 - Un marché de services au sens des articles Article L1111-4 et L1111-5 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des fournitures et services portant sur l'exploitation des installations secondaires desservies par le réseau de chaleur et appartenant au parc immobilier d'Habitat et Métropole
Critères d'attribution
- Coût — Qualité économique, juridique et Qualité économique, juridique et financière de l'offre
- Qualité — Valeur technique des travaux
- Qualité — Qualité du service concédé et qualité environnementale
- Qualité — valeur technique de l'exploitation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DALKIA SA | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-45548 · 18 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Habitat Et Metropole Saint-Etienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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