Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS.
Etablissement Français du Sang
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché public a plusieurs objectifs : -S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025 -S'assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité de l'EFS -Renforcer son fonds de roulement. -Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La souplesse dans le fonctionnement décomposée comme suit : - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (pondéré à 50%); - Autre(s) condition(s) financière(s) (pondéré à 50%). Les candidats… | 50% |
| Prix | Les conditions financières : Cout total de l'emprunt sur 25 ans | — |
Conditions de participation
- Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement (agrément émanant de la Banque de France)
- Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale,…
- Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141- 1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans l'Acte…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-19663 | 20 février 2025 |
| TED | 114888-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2025, 15:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Français du Sang (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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