Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »

Publication

8 mai 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

FRI32

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-46042

Référence

6031e64b-6747-4c99-aa29-bed7265d98b6

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).