CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
Attribué à DIOT SIACI et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | DIOT SIACI | 7 € | 3 | 19 novembre 2024 |
| 1 | GROUPAMA | 7 € | 3 | 19 novembre 2024 |
| 2 | DIOT SIACI | 7 € | 3 | 19 novembre 2024 |
| 2 | GROUPAMA | 7 € | 3 | 19 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-138373 | 11 décembre 2024 |
| TED | 570052-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire (France).
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