Contrat d'assurances des indemnités contractuelles
Référence BOAMP-26-103289 · CAF du Pas-de-Calais
Ouvert jusqu'au 17 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS - A l'attention de : M Marchés Service Marchés - Adresse : RUE RUE DE BEAUFFORT, 62000, ARRAS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091006&orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes - Caractéristiques principales : Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahi…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103289 | 23 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-103289 | 23 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAF du Pas-de-Calais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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